Terra Delyssa France

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L'huile de qualité pour tous les jours

MENTIONS LÉGALES

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : https://terradelyssa.fr (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société MEDOLIO. Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30 000 Euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 529 109 449, dont le siège social est situé au 2-10, rue Jean Roisin 59800 Lille, représentée par Mr Makhloufi Abdelaziz, Gérant, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception, réalisation, intégration et développement de ce site internet ont été réalisés par UBG. à Lyon.

L'hébergement de ce site internet a été réalisé par la SAS GANDI au capital de 300 000,00 €, RCS Paris 423 093 459, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Massena, 75013 PARIS représentée par monsieur Stephan RAMOIN. Téléphone : 01 70 37 76 61. Email : direction@gandi.net

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de MEDOLIO.

Droits d’auteur :

L’utilisateur garantit à MEDOLIO qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit MEDOLIO contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Article 3 : Protection et usage des données personnelles

MEDOLIO collecte vos données personnelles pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Seul MEDOLIO est destinataire de ces données personnelles.

MEDOLIO utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. MEDOLIO ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à MEDOLIO via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par MEDOLIO, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par MEDOLIO.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Service Consommateurs MEDOLIO 2-10 rue Jean Roisin 59800 Lille, FR.

Article 4 : Utilisation des cookies

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L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de MEDOLIO. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « TERRA DELYSSA » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de MEDOLIO, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de MEDOLIO.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MEDOLIO, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par MEDOLIO. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par MEDOLIO, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

MEDOLIO rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

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MEDOLIO ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

MEDOLIO a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes.

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MEDOLIO est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux internautes.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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